J.O. 114 du 17 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08511

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Arrêté du 6 mai 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : ECOS0340003A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mai 2003, M. Michel Crouzille, contrôleur de 2e classe, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale du Limousin de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er juin 2003.